L'élève devra obtenir l'avis favorable du conseil d'admission de la 5e CPU et réalisera sa formation optionnelle de 4e et 5e en une année scolaire. Attention, l'avis du conseil d'admission est contraignant. Ces situations devraient rester exceptionnelles, dans la mesure où le parcours de formation est conçu pour être acquis sur trois années d'études. De plus, les élèves venant d'une 5e, 6e ou 7e peuvent se voir dispenser par le conseil d'admission d'une partie de la FGC.

Le projet d’AGCF « Répertoire » semble indiquer qu’un seul CQ suffit pour permettre l’accès en 7P. Nous allons néanmoins interpeller le Cabinet lors de la négociation de ce texte.

Non. - S’il émane de l’alternance article 45 et s’il a bien effectué une année complète en alternance article 45 et obtenu une attestation de réinsertion, il peut s’inscrire en 4 P PE moyennant l’avis favorable du conseil d’admission quant à l’orientation d’études choisie en 4 P. - S’il vient du spécialisé, l’accès à la 4P est autorisé sur base de l’attestation de réussite de 2e phase moyennant l’avis favorable du conseil d’admission.

En fin de C2D, l’élève recevra d’office une AOA interdisant le redoublement de la C2D. Cet élève devra s’inscrire : - En 5e année dans la même orientation d’études CPU nouveau régime, - En 5e année dans une autre orientation d’études CPU nouveau régime avec l’avis favorable du conseil d’admission, - En 5e année hors CPU, le cas échéant, moyennant l’avis favorable du conseil d’admission si changement de secteur.

Une AOB délivrée en fin de 4e CPU ferme la porte de la formation suivie en 4e CPU, mais peut laisser la porte ouverte à une 5e année qui n’est pas organisée en CPU et dont la formation porte sur deux ans. Si cette AOB laisse la porte ouverte à une autre formation en CPU, il est vrai qu’alors le conseil d’admission de 5e devra se prononcer et la 5e année intégrera les UAA de 4e année qui n’ont pas été vues.

En principe, cet élève devrait hériter d’une AC2D l’autorisant à recommencer la 4e dans la même OBG et autorisant la mise en œuvre d’un programme spécifique de soutien aux apprentissages. Il pourrait aussi bénéficier d’une AOA avec l'espoir de rattraper son retard en FGC en cours de 5e année.

Le passage est toujours possible d’une 4e PE vers une 5e alternance article 49, s’il s’agit de la poursuite de la même orientation d’études ou si ce passage s’effectue vers un métier organisé en deux ans du même secteur, hors CPU. L’avis favorable du conseil d’admission n’est pas nécessaire. Par contre, s’il s’agit d’une 5e d’un autre secteur ou en CPU, l’avis du conseil d’admission sera nécessaire.

Les conditions d’accès à l’enseignement de plein exercice en venant d’une formation en alternance article 45 ne changent pas. Si l’élève a bien effectué une année complète en alternance article 45 et obtient une attestation de réinsertion, il peut bien évidemment s’inscrire en 4 PE moyennant l’avis favorable du conseil d’admission quant à l’orientation d’études choisie en 4P.

Les dispositions expérimentales liées à la CPU nouveau régime n’ont pas modifié les règles actuellement en vigueur quant à la régularité des élèves en CPU. Un élève libre en fin de 5e année devrait donc pouvoir doubler son année. Tandis qu’en fin de 6e année, l’élève libre doit doubler s’il n’a validé aucune UAA. S’il a au moins validé une UAA, il accède à la C3D.

L’ouvrier en peinture du bâtiment reste organisé en 45 malgré l’organisation de l’OBG peintre-décorateur en CPU en article 49 et plein exercice. Le tronc commun, s’il advient, ne sera effectif en secondaire qu’en 2025. Il serait prématuré dans ces conditions d’imaginer déjà une disparition du 49.

Le Décret CPU ne remet pas en cause les articles 45 existants.

Les conditions de passage de l'article 45 vers l'article 49 restent identiques. Si l’élève a effectué une année complète en alternance art. 45 et obtient une attestation de réinsertion vers une 4P ou une 5P (uniquement), il peut solliciter son inscription dans l’enseignement de plein exercice moyennant l’avis favorable du conseil d’admission quant à l’orientation d’études choisie en 4P ou en 5P.

Lorsqu’une formation article 45 est remplacée par une formation article 49 (un seul cas connu à ce jour : le maçon), l’école reçoit par transformation automatique le droit d’ouvrir l’OBG en article 49 sans norme de création. Par contre, toute nouvelle ouverture d’article 49 par rapport au patrimoine de l’école demande de se soumettre aux exigences légales.

Oui, à condition de respecter les accroches « cours-fonctions » propres à ces deux formations. On est enseignant dans une fonction et dans un établissement, et non en article 45 ou en article 49.

Il faudra passer par les mesures préalables, la mise en disponibilité et éventuellement les mesures de réaffectation.

Cette question sera traitée avec l’Administration dans le cadre de la circulaire annuelle relative à l’enseignement en alternance. Aujourd’hui, les regroupements 45-49 ne sont pas autorisés mais l’intention est d’obtenir de la souplesse à cet égard, en particulier pour les cours techniques et pratiques.

Oui, c'est exact.

Si les programmes sont compatibles, les regroupements sont autorisés.

Les normes relatives au respect de la taille des classes ne s’appliquent pas à l’enseignement en alternance. Attention cependant aux normes de sécurité dans les ateliers.

Oui, elles seront allongées d’un an par une 4e année.

Les transferts de l'article 45 vers le PE ou l'article 49 ne sont pas modifiés (4P ou 5P), mais, s’il s’agit de la 5P, ils seront soumis au même régime que pour les élèves de forme 3.

Ils pourront être admis en 5P CPU sur avis favorable du conseil d’admission, mais devront rattraper les UAA de 4e année qui n’ont pu être validées, soit parce qu’ils viennent d’une option hors CPU ou d’une autre option que celle qu’ils désirent suivre, soit parce que c’est le résultat acté par l’école d’origine. Pédagogiquement, cela risque en effet d’être complexe à organiser.

Aucune base légale ne fixe de date limite pour convoquer un conseil d’admission. Néanmoins, pour qu’un élève soit considéré comme régulier au 01/10 (calcul des subventions), il faut qu’il réponde aux conditions d’admission de l’année visée, ce qui implique que l’avis du conseil d’admission ait été rendu avant cette date.

Venant de 4e année, l’élève ne peut bénéficier d’aucune dispense. Par contre, les élèves qui auront terminé avec fruit une 5e, 6e ou 7e année pourront être dispensés de tout ou d'une partie de la FGC par le conseil d’admission.

Un conseil d’admission peut toujours donner un avis défavorable. Celui-ci est contraignant. Cependant, ses motivations doivent toujours être d’ordre pédagogique et respecter le projet pédagogique du réseau ainsi que les différents projets de l’établissement.

« Le Conseil d'admission » désigne l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant qui, pour chacune des années en cause, sont chargés, par le chef d'établissement, d'apprécier, conformément à l'article 8, les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section et dans une orientation d'études. Ce Conseil se réunit sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué. Les avis favorables du conseil d’admission sont consignés dans un PV qui doit être conservé 30 ans. » (AR du 29/06/1984, article 2).

Cela dépend du métier. Dans certains cas (comme Esthéticien/nne ou Coiffeur/euse), elles sont spiralaires ; dans d’autres pas.

Si l’option couvre plusieurs profils de formation (et donne donc accès à plusieurs CQ), cela sera possible en fonction des métiers.

Le jury de qualification déterminera, en fonction d’éléments objectifs constatés en cours d’apprentissage, à quel moment chaque élève est autorisé à présenter l’épreuve d’évaluation d’une UAA. Il en informe l’élève ou ses représentants légaux. Tout élève a le droit de présenter au moins une fois l’épreuve de validation de chaque UAA prévue au programme de l’année dans un délai raisonnable après la fin des apprentissages. Il est interdit de repousser les épreuves de validation systématiquement en fin d’année.

Les règles de changement d’option ne changent pas entre la 5e et la 6e. Pour des changements entre 4e et 5e, il y a des nouveautés (voir note CPU).

Uniquement les cours de l’OBG. Même si les programmes de FGC sont maintenant déclinés en UAA, il ne s’agit pas de la même logique. Ces dernières ne font pas l’objet d’une attestation de validation. Nous conseillons que la certification en FGC se fasse au terme du degré, afin d’adopter la même philosophie que pour l’OBG.

Les programmes de 3P ne changent pas.

L’élève réalisera sa formation optionnelle de 4e et 5e en une seule année scolaire et validera donc ses UAA en cours de 5e.

Oui, le jury de qualification (ou sa délégation) délivrera la validation des UAA à l’élève de 4e selon les mêmes modalités qu’en 5e et 6e.

Une (ou plusieurs) semaine(s)-projet(s) peu(ven)t être centrée(s) sur la FGC. Il s’agit là d’une nouvelle marge de manœuvre à disposition des écoles.

Non. Le bulletin étant toujours le reflet de l’école qui l’utilise. Nous avons cependant repris quelques principes et quelques règles communes dans notre note « bulletins ».

Non.

L’orientation en C2D équivaut à un redoublement dans la même orientation d’études avec un programme spécifique de soutien. L’élève reste inscrit en 4e année. La C2D est une 4 « normale », étiquetée administrativement C2D pour des impératifs statistiques et de comptage.

L’élève qui termine sa 6e année avec ne fût-ce qu’avec une seule unité non validée est orienté en C3D. Il peut également y être orienté s’il a échoué dans la FGC et qu’il n’obtient donc pas son CE ou CESS.

Si l’élève entame une C3D, il pourra avoir dans son PAC des cours d’une 7e qu’il suivra en tant qu’élève libre jusqu’à ce qu’il ait terminé avec fruit sa C3D. Ce n’est que lorsqu’il répondra aux conditions d’admission de la 7e qu’il pourra y accéder après avoir obtenu le droit d’être considéré comme élève régulier depuis le 1er septembre en 7e (dérogation 56.2 de l’AR 29/06/1984).

Le décret CPU supprime la notion de CQS. Dorénavant toutes les formations (ordinaire, alternance et spécialisé) délivreront un CQ.

Non. L’appellation du certificat devient identique, mais les formations restent différentes.

Des stages ne doivent pas obligatoirement être organisés en 4. Voici ce qui est imposé : le Profil de Certification des OBG en CPU impose l’organisation de stages à raison de 8 semaines minimum et de 24 semaines maximum sur les trois ans. La liberté est laissée à chaque pouvoir organisateur, en fonction de ses spécificités et du contexte industriel local, de les organiser dans le respect du Décret du 5 décembre 2013. Les informations relatives à ceux-ci sont actualisées dans la note FESeC « Organisation et politique des stages ».

Non, ils peuvent également être organisés à d’autres moments.

La validation des compétences est mise en œuvre en Belgique francophone, par un décret de juillet 2003, via un Consortium de validation des compétences (CVDC) et des Centres de validation agréés. Ils sont organisés par les 5 institutions publiques d’enseignement et de formation professionnelle continue : Le FOREM, Bruxelles Formation, l’Enseignement de promotion sociale (EPS), l’Institut de Formation en Alternance des Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME) et le Service de Formation des Petites et Moyennes Entreprises (SFPME).

La seule condition à respecter pour pouvoir procéder à un regroupement d’élèves issus d’années d’études différentes est la compatibilité des programmes. Ceci est un principe qui est valable également en-dehors de la CPU.

Oui. Les nouvelles bases légales n’impactent pas cette règle.